Conditions d'utilisation
Ceci est une traduction de la version anglaise de ces conditions, qui est la version de référence et juridiquement contraignante. En cas de divergence, la version anglaise prévaut. English
En accédant à CookieCut ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.
Éligibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser CookieCut. En utilisant le service, vous confirmez remplir cette condition.
Le service
CookieCut transforme des images en contours modifiables et en fichiers de modèles 3D téléchargeables. Le service et ses fonctionnalités peuvent changer, être interrompus ou devenir indisponibles à tout moment.
Vos fichiers téléversés et leur utilisation
Vous êtes responsable des images et autres contenus que vous soumettez, et de vous assurer que vous disposez des droits et autorisations nécessaires pour les utiliser. Ne téléversez pas et n'utilisez pas de contenu de manière illicite ou portant atteinte aux droits d'autrui, et n'utilisez pas le service pour créer ou diffuser des contenus illicites.
Vous accordez à l'exploitant du service une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour recevoir, stocker temporairement, reproduire dans la mesure techniquement nécessaire, transformer et traiter vos fichiers téléversés, uniquement afin de faire fonctionner CookieCut et de vous fournir les résultats demandés. Cette licence ne transfère pas la propriété de vos fichiers.
Il vous appartient de vérifier le contour et le modèle générés avant de les télécharger, de les fabriquer ou de les utiliser. Les fichiers générés peuvent contenir des erreurs ou ne pas correspondre aux dimensions, à l'imprimante, au matériau ou à l'usage que vous envisagez.
Traitement et conservation des données
Les images téléversées sont traitées pour fournir le contour et le modèle demandés. Elles ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'apprentissage automatique. Les brouillons sont conservés dans la mémoire du serveur et deviennent indisponibles après une heure au maximum. Les fichiers générés sont stockés sur le serveur et ne sont pas supprimés automatiquement par le logiciel actuel. Ne téléversez pas de contenu dont vous n'acceptez pas qu'il soit traité ou conservé de cette manière.
Pour le suivi des performances du service, CookieCut enregistre le type d'opération, les durées de traitement, le modèle de segmentation choisi, les dimensions de l'image, le nombre de points du contour et l'heure de l'événement dans une base de données locale sur le serveur du service. Ces données d'analyse ne comprennent ni les images téléversées, ni le contenu des contours, ni les adresses IP, ni les identifiants de compte. Les enregistrements de plus de 90 jours sont supprimés lors des écritures d'analyse ultérieures.
Frais et contributions facultatives
CookieCut est actuellement disponible sans frais d'utilisation obligatoires. Si des dons facultatifs ou des contributions à prix libre sont proposés, ils sont volontaires ; vous choisissez le montant, et le fait de ne pas contribuer ne restreint pas en soi l'accès au service. Les conditions de paiement affichées lors d'une contribution s'appliquent également. Rien dans cette section ne limite les droits auxquels il n'est pas possible de renoncer en vertu de la loi applicable.
Absence de garantie professionnelle ou de sécurité
CookieCut est un outil de conception généraliste, et non un service de fabrication, de sécurité alimentaire, d'ingénierie ou de sécurité des produits. Nous ne certifions pas qu'une conception générée est sûre, adaptée au contact alimentaire, imprimable, adaptée à un usage particulier ou conforme aux normes applicables. Il vous appartient de vérifier la conception, le matériau, le procédé de fabrication et le produit fini avant toute utilisation.
Fourni « en l'état »
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le service et les fichiers générés sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse, implicite ou légale, y compris les garanties d'exactitude, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, de disponibilité ou de fonctionnement sans erreur.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'exploitant du service ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de la perte de données, de bénéfices ou d'activité, découlant de votre utilisation du service ou des fichiers générés, ou s'y rapportant. Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l'être.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions et toute obligation non contractuelle en découlant ou s'y rapportant sont régies par le droit ukrainien et interprétées conformément à celui-ci, sans égard aux règles de conflit de lois. Les litiges découlant des présentes conditions ou du service, ou s'y rapportant, relèvent de la compétence des tribunaux compétents d'Ukraine, sous réserve des droits impératifs ou des règles de compétence applicables en vertu de la loi.
Informations sur l'exploitant et notifications
CookieCut est exploité par l'entrepreneur individuel Likhenko Artem. Pour toute question, notification juridique ou demande relative aux données, écrivez à support@cookiecut.app.
Modification des présentes conditions
Les présentes conditions peuvent être mises à jour à mesure que le service évolue. La poursuite de l'utilisation après la mise à disposition des conditions mises à jour vaut acceptation de celles-ci.